D'Gemengerotssëtzungen
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Convocation pour une réunion du Conseil communal du vendredi 27 juin 2025 à 08h30 heures dans la mairie à Oberanven

ORDRE DU JOUR

  1. Informations et correspondance.
  2. Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2024 : approbation.
  3. Approbation des projets suivants relatifs aux travaux :
       - d’aménagement d’une « Bëschcrèche » au Senningerberg ;
       - de rénovation du complexe scolaire de l’école fondamentale « Am Sand » ;
       - de canalisation entre la rue d’Ernster et le bassin de rétention du « PAP Schommeschwues » et entre le bassin de rétention du « PAP Schommeschwues » et le déversoir.
  4. Enseignement musical « Regional Museksschoul Syrdall » :
       - Organisation scolaire provisoire 2025/2026.
  5. Affaires scolaires :
       - Organisation scolaire provisoire 2025/2026 ;
       - Plan d’encadrement périscolaire (PEP) 2025/2026 ;
       - Transport scolaire 2025/2026.
  6. Personnel communal :
       - Création d’un poste de rédacteur (100%) dans le groupe de traitement B1 pour le bureau de la population.
  7. Demandes de subsides :
       - Associations locales 2025 : approbation et vote de crédits supplémentaires nécessaires ;
       - « Frëndeskrees Kamerun a.s.b.l. ».
  8. Adaptation du règlement portant fixation des montants de cadeaux à allouer par la commune à diverses occasions.
  9. Approbation de conventions :
       - convention de mise à disposition de deux locaux communaux entre la commune de Niederanven et l’association « Com.It.Es. Luxembourg » pour l’organisation des cours de langue pour enfants ;
       - contrat de cessions d’actions entre la commune et « Enovos Luxembourg S.A. » relatif à la participation financière dans la société « Solarpark Niederanven S.A. » ;
       - contrat de fourniture d’électricité renouvelable « on site » tripartite entre la commune, la société « Solarpark Niederanven S.A. » et « Enovos Luxembourg S.A. ».
  10. Approbation d’un projet de lotissement au lieu-dit « rue des Résidences » à Senningerberg.
  11. Rejet du projet d’aménagement particulier au lieu-dit « route de Trèves », Senningerberg.
  12. Adaptation du règlement général de la circulation de la commune de Niederanven.
  13. Confirmation d’un règlement temporaire de la circulation.
  14. Transactions immobilières (approbations de plusieurs actes notariés) :
       - acquisition gratuite de plusieurs parcelles sises au lieu-dit « Bei den Grabengaerten » à Ernster ;
       - acquisition gratuite de plusieurs parcelles sises au lieu-dit « rue Principale » à Rameldange.
  15. Décision sur l’exercice d’un droit de préemption sur plusieurs parcelles sises aux lieux-dits « Rotzbongert » et « Spritt » à Rameldange.
  16. Titres de recettes : approbation.
  17. Approbation d’un devis.
  18. Questions des conseillers – Questions des habitants.
  19. Séance restreinte.

Niederanven, le 20 juin 2025.

Le Collège échevinal.

Rapport vun der leschter Gemengerotssëtzung

Rapport Gemengerot